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La médiation

une alternative au tribunal

Le médiateur

Qui peut être choisi comme médiateur ?

Tout un chacun peut intervenir comme médiateur. Toutefois, seuls les accords passés auprès de médiateurs agréés peuvent bénéficier de l’homologation judiciaire.

C’est la Commission fédérale de médiation qui agrée les médiateurs.